Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site provideosolutions.fr par Alexandre Filippi (« ProVidéo Solutions », « le Vendeur ») : le kit mémoire technique (produit numérique téléchargeable) et, le cas échéant, les prestations d'accompagnement et d'étude d'implantation.
L'offre est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (entreprises, installateurs, intégrateurs, maîtres d'ouvrage). En passant commande, le client déclare agir en qualité de professionnel ; les dispositions protectrices du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas.
Alexandre Filippi — Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « ProVidéo Solutions », SIRET 931 832 398 000 16, code APE/NAF 7112B. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Siège : 22 impasse de Navarre, 83130 La Garde. Contact : provideosolutions@outlook.com — 06 99 22 34 78.
Le kit mémoire technique est un document numérique (trame + guide d'adaptation) livré par téléchargement. Il constitue une base à personnaliser ; il ne garantit pas l'obtention d'un marché. Les prestations d'accompagnement et d'étude font l'objet d'un devis distinct.
Le kit est vendu au prix de 490 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ; prix net de taxe). Les prix des prestations sur-mesure sont indiqués sur devis. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
La commande du kit s'effectue en ligne via notre prestataire [Payhip]. Le client communique les informations nécessaires à la facturation, dont son numéro SIRET attestant de sa qualité de professionnel. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via [Payhip / Stripe], de manière sécurisée. La commande est enregistrée après confirmation du paiement.
Le kit est livré immédiatement après confirmation du paiement, par mise à disposition d'un lien de téléchargement et/ou par e-mail. En cas de difficulté de téléchargement, contactez-nous à provideosolutions@outlook.com.
L'offre étant réservée aux professionnels, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable. À titre subsidiaire, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne pourrait de toute façon être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant l'achat et en téléchargeant le kit, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. [Veiller à ce que cette case de consentement soit présente dans le tunnel de paiement Payhip.]
Le kit est concédé sous licence d'usage non exclusive et non cessible, réservée à l'entreprise acheteuse pour ses propres réponses aux appels d'offres. La revente, le partage ou la rediffusion du kit à des tiers sont interdits.
Le kit est fourni « en l'état » comme outil d'aide à la rédaction. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du résultat d'un appel d'offres ni d'un usage non conforme du document. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
L'offre étant réservée aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulon. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
